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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra s'appliquera néanmoins dans toute la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, cette dissociation n'affectant pas la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – ANNULATION
Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord à toutes fins .
Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n'avez pas réussi, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas été en mesure de vous conformer à les termes et conditions de vente et d'utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à et y compris la date de résiliation, et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Tout manquement de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ne doit pas constituer une renonciation de ce droit ou de cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente ou d'Utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Le Service constitue l'intégralité de l'accord et de l'accord entre vous et nous et régit votre utilisation du Service, et remplace toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de l'auteur.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par lequel nous vous fournissons des services, seront régis et interprété selon les lois en vigueur au 1625 Chabanel Ouest #722. Montreal, Quebec. H4S 2N7.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de vente et d'utilisation par publier des mises à jour et des modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre site pour voir si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification des présentes conditions générales de vente et d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – CONTACT
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation doivent être adressées à info@audvik.com